Conditions générales d’utilisation du site recrutement.astera.coop

Veuillez lire soigneusement le document ci-après. Il contient des informations relatives à vos droits et vos devoirs et concernant votre accès au site et/ou les services et utilisation de ce site.

ATTENTION : toute utilisation par vous de ce site Internet vaut accord de votre part pour être lié par toutes les dispositions des présentes conditions générales d’utilisation et engagement à vous y conformer. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des dispositions de ce contrat d’utilisateur, vous n’êtes pas autorisé(é) à utiliser ce site Internet ;

Conditions générales d’utilisation du site RECRUTEMENT.ASTERA.COOP

Article 1 – Mentions légales

Le Site RECRUTEMENT.ASTERA.COOP est édité par CERP Rouen, société anonyme à forme coopérative au capital variable immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Rouen sous le numéro 570 501 551 ayant son siège social à ROUEN (76000), 41 rue des Augustins, Tél. 02.35.52.70.00

Directeur de la Publication : Monsieur Olivier Bronchain

Le site RECRUTEMENT.ASTERA.COOP est hébergé par la société CERP ROUEN SAS, 39/41 rue des Augustins – 76000 ROUEN – Tél. : 02.35.52.70.00.

Article 2 – Définitions

Site : désigne le site internet RECRUTEMENT.ASTERA.COOP mis en ligne par CERP Rouen pour permettre aux Utilisateurs la consultation d’offres d’emplois en ligne au sein du groupe ASTERA et d’y postuler via le site internet partenaire jobaffinity.fr.

Utilisateurs : désigne les personnes physiques désirant consulter les offres d’emploi déposées sur le Site et y postuler.

Article 3 – Protection des données personnelles

La Société peut être amenée à collecter auprès des utilisateurs des données personnelles. Pour toute information concernant le traitement de vos données personnelles, il convient de se référer à la Charte Données personnelles accessible sur le Site.

Article 4 – Objet – Opposabilité

L’objet des présentes Conditions Générales d’Utilisation est de définir les modalités et conditions générales dans lesquelles ASTERA met à la disposition de l’utilisateur son service RECRUTEMENT.ASTERA.COOP et dans lesquelles l’utilisateur peut accéder à ce service et l’utiliser.

Elles annulent et remplacent toutes les conditions antérieures qui auraient pu exister.

Le fait qu’ASTERA ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites Conditions.

Article 5 – Modalités d’accès

L’accès à RECRUTEMENT.ASTERA.COOP est possible 7 jours sur 7, 24 heures sur 24, jours fériés inclus, sauf cas de force majeure ou sauf survenance d’un événement hors du contrôle d’ASTERA, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du service et des matériels. Ces interruptions n’ouvrent droit à aucune indemnité.

ASTERA se réserve la faculté de modifier ces horaires et jours d’accès à tout moment et s’efforcera d’en informer préalablement l’utilisateur par un message « en ligne ».

L’accès au Site et la consultation des services sont gratuits. Toutefois, le coût des communications téléphoniques entre les matériels de l’Utilisateur et ceux d’ASTERA restent à la charge exclusive de l’Utilisateur.

L’Utilisateur reconnaît qu’il s’est équipé librement pour pouvoir accéder au Site et décharge ASTERA de toute responsabilité en cas d’inadéquation ou d’incompatibilité entre le Site et les matériels et logiciels qu’il a librement choisis.

ASTERA ne garantit pas l’absence de bogues, d’inexactitudes ou d’erreurs. Le Site dépend pour son bon fonctionnement des réseaux Internet. ASTERA décline en conséquence toute responsabilité en cas de dysfonctionnements liés à l’indisponibilité des réseaux Internet.

Article 6 – Résiliation

ASTERA se réserve le droit de mettre fin de plein droit, sans préavis ni indemnité, à tout accès de l’Utilisateur au Site en cas d’utilisation qui porterait atteinte ou présenterait un risque d’atteinte aux présentes conditions générales, aux lois et règlements, aux bonnes mœurs ou à l’ordre public.

Article 7 – Propriété intellectuelle

ASTERA est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle attachés au nom du Site et à son contenu.

Toutes les marques, logos, graphisme, photographies, vidéos et textes, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine et entière d’ASTERA ou de ses partenaires.

Leur mention n’accorde en aucune manière une licence ou un droit d’utilisation quelconque. Ils ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse d’ASTERA ou de ses partenaires, sous peine de poursuite judiciaire pour contrefaçon.

Article 8 – Garantie et Responsabilité

CERP Rouen garantit avoir mis en œuvre et mettre en œuvre tous les moyens pour que l’utilisateur dispose, par l’intermédiaire du Site, d’informations fiables et actualisées concernant les offres proposées. Toutefois, la responsabilité de CERP Rouen ne saurait être engagée en raison d’erreurs, omissions, fautes de toute nature ou défaut d’actualisation des contenus présentés.

L’Utilisateur est informé des risques inhérents à l’Internet, tout particulièrement en termes de défaut de sécurité dans la transmission des données. En aucun cas, CERP Rouen ne saurait être tenu responsable de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant sur l’internet.

CERP Rouen dégage toute responsabilité en cas d’utilisation du Site non conforme aux présentes Conditions Générales d’Utilisation.

CERP Rouen ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect notamment pertes de profits, de clientèles, de données, de biens incorporels pouvant intervenir du fait de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utilisation du Site, et plus généralement de tout événement ayant un lien avec le Site.

Article 9 – Liens hypertextes

Les sites extérieurs au Site ayant un lien hypertexte avec le présent Site ne sont pas sous contrôle d’ASTERA, qui décline par conséquent toute responsabilité quant à leur contenu. L’Utilisateur est seul responsable de leur utilisation.

La création de liens hypertextes pointant vers tout ou partie du Site est soumise à l’accord préalable d’ASTERA.

Article 10 – Cookies

La navigation sur ce Site entraine l’installation sur l’ordinateur de l’Utilisateur de cookies techniques et de mesure d’audience qui permettent respectivement le bon fonctionnement du Site et le suivi du trafic. Toutes les informations collectées indirectement ne seront utilisées que pour suivre le volume, le type et la configuration du trafic utilisant ce Site, pour en développer la conception et l’agencement et à d’autres fins administratives et de planification et plus généralement pour améliorer le service que nous vous offrons.

A l’arrivée de l’Utilisateur sur le Site, celui-ci sera informé de l’usage des cookies, pourra les accepter ou les refuser.

Article 11 – Modifications

ASTERA se réserve le droit d’apporter des modifications et des améliorations et/ou des évolutions sur le Site. ASTERA pourra notamment modifier les conditions d’accès et, sur le plan technique, cesser définitivement ou temporairement, un ou plusieurs services disponibles sur le Site ou mettre fin à l’accès au Site. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnité ne pourra lui être accordée au titre de l’une quelconque de ces modifications.

ASTERA pourra modifier à tout moment les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les modifications et évolutions entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et sont opposables à la date de la première utilisation du Site par l’Utilisateur.

Article 12 – Droit applicable et compétence juridictionnelle

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site sont soumises au droit français. En cas de litige et, à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux de ROUEN seront seuls compétents.